Les Conditions Générales de Vente - Publicité radiodiffusée s'appliquent à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Ces Conditions Générales de Vente doivent notamment stipuler les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel ...), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report.
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